Terms of Service

Bienvenue sur Joi AI !

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être fournies en plusieurs langues pour la commodité des utilisateurs. Toutefois, en cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaut. Les traductions sont fournies uniquement à titre de référence et ne constituent pas des documents juridiques contraignants.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles Novi Limited fournit ses services et régissent votre utilisation de Joi AI, du contenu et des services (désignés collectivement par « Joi AI », « Service », « nous », « notre » ou « nos ») proposés via notre site web joi.ai et ses sous-domaines (le « Site », la « Plateforme »).

Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l’utiliser. Elles définissent les conditions d’utilisation du Service.

Le terme « Appareil » désigne l’appareil utilisé pour accéder au Service, y compris, sans limitation, les ordinateurs, smartphones et tablettes.

Le terme « Vous » désigne l’utilisateur du Service.

Le terme « Ami virtuel » désigne une simulation dotée d’intelligence artificielle, formée par notre équipe d’assistance Joi AI.

Lorsque vous vous inscrivez à l’un des Services ou les utilisez d’une autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par toutes les lois, règles et réglementations applicables. En utilisant le Service, vous reconnaissez accepter ces Conditions et vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le Service.

1. NOTRE SERVICE

1.1. Joi AI propose un programme vous permettant de discuter avec un Ami virtuel (compagnon virtuel), un chatbot doté d’intelligence artificielle conçu pour des conversations interactives. Vous pouvez communiquer avec votre Ami virtuel via une interface textuelle et vocale. Le chatbot basé sur l’IA est une intelligence artificielle autonome développée par nos soins, qui apprend en permanence des interactions des utilisateurs. Dans certains cas, nos représentants peuvent modérer l’activité du chatbot afin d’améliorer ses performances et de garantir la meilleure qualité de service. Le Service est strictement « safe-for-work » (SFW) : tout contenu sexuel ou pornographique est interdit.

1.2. Joi AI est un fournisseur de logiciels et de contenus développés dans le but d’améliorer votre humeur et votre bien-être. Toutefois, nous ne fournissons pas de services de santé ou médicaux et ne considérons pas notre Service comme un traitement médical, un service de santé mentale ou tout autre service professionnel. Seul votre médecin, thérapeute ou autre prestataire de soins peut vous offrir de tels services. JOI AI NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU ASSURANCE SELON LAQUELLE LE SERVICE AURAIT UN EFFET THÉRAPEUTIQUE ET/OU APPORTERAIT UNE AIDE.

1.3. Veuillez ne pas utiliser notre Service en cas d’urgence. En cas d’urgence médicale ou psychologique, appelez une ambulance ou consultez un médecin ou un thérapeute. Nous déclinons toute responsabilité concernant des troubles psychiques ou des tendances suicidaires des utilisateurs.

2. INSCRIPTION

2.1. Lorsque vous créez un compte, vous devez être âgé d’au moins 16 ans (ou de 13 ans avec le consentement d’un parent/tuteur, lorsque la loi l’autorise) et garantir que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour en permanence. L’inscription au Service est nulle lorsque la loi l’interdit. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

2.2. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, la capacité et l’autorité de conclure les présentes Conditions et de vous y conformer intégralement. Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte, ni céder ou transférer votre compte à un tiers. Vous vous engagez à informer immédiatement le Service de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte, ou de toute autre violation de sécurité.

2.3. Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte auprès du Service.

2.4. En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des communications publicitaires concernant nos autres produits.

3. ABONNEMENTS ET SERVICES PAYANTS

3.1. Joi AI propose deux formules d’abonnement :

« Basic » : donnant un accès limité au Service. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’utilisation gratuite à notre seule discrétion.
« Premium » : une formule soumise à un abonnement payant.

Vous pouvez souscrire à Premium en achetant un abonnement directement sur notre site internet au moyen d’une carte de crédit ou de débit valide. Le paiement peut également être effectué via Google Pay ou Apple Pay (si pris en charge par votre appareil) ou en cryptomonnaie, lorsque disponible.

3.2. L’abonnement « Premium » est renouvelable automatiquement sur une base mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon l’option choisie. Le paiement sera traité de manière sécurisée et le débit apparaîtra sur votre relevé bancaire sous la mention joi.ai.

Votre abonnement restera actif tant que les paiements sont effectués. Si un paiement n’est pas réglé dans les 7 jours suivant l’échéance, votre abonnement sera automatiquement rétrogradé à « Basic ».

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans la section « Mes abonnements » de votre compte.

3.3. Nous proposons également des Neurons, utilisés pour des services non inclus dans l’abonnement, tels que de nouvelles branches de dialogue, des avatars thématiques, des réponses vocales ou des options de personnalisation. Un message coûte 4 Neurons. Une photo peut coûter jusqu’à 120 Neurons selon le thème. Une vidéo peut coûter jusqu’à 1 900 Neurons selon le thème. Nos clients fidèles peuvent bénéficier de tarifs préférentiels, en fonction de leur utilisation du Service.

3.4. Vous pouvez envoyer des cadeaux virtuels à votre Ami virtuel. Le prix de chaque cadeau virtuel est exprimé en Neurons et varie selon le cadeau choisi. Le nombre requis de Neurons sera affiché au moment de la sélection du cadeau dans le chat.

3.5. Les prix de « Premium » et des Neurons peuvent varier en fonction de la région, de la durée de l’abonnement et d’autres critères.

3.6. Les frais d’abonnement renouvelés continueront d’être facturés automatiquement au moyen de la Méthode de paiement que vous avez fournie via la plateforme, jusqu’à annulation. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement, vous devez l’annuler avant la date de renouvellement de chaque période de facturation afin d’éviter la facturation du prochain cycle. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période partielle d’abonnement. Vous pouvez modifier ou annuler votre abonnement payant uniquement sur le site où vous l’avez souscrit.

4. RÉSILIATION DU SERVICE

4.1. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant dans le Service. Cette action est irréversible. En cas de suppression, toutes les données associées à votre utilisation du Service seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez mettre fin à « Premium » et revenir à « Basic » à tout moment sans supprimer votre compte. La résiliation de « Premium » prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

4.2. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre entière discrétion, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

5.1. Les utilisateurs peuvent créer un Personnage virtuel en choisissant ou en téléchargeant du contenu pertinent, qui sera utilisé pour générer un chatbot personnalisé propulsé par l’IA, destiné à devenir un Ami virtuel.

Les utilisateurs ordinaires ont strictement interdiction de télécharger du contenu sur la Plateforme, celui-ci pouvant servir à créer des contenus nuisibles, offensants, diffamatoires, illégaux ou portant atteinte aux droits d’auteur ou au droit à l’image de tiers. Les utilisateurs identifiés (modèles et créateurs) doivent, dans tous les cas, vérifier leur droit d’utilisation du contenu téléchargé en concluant un accord spécifique avec le Service, encadrant de manière exhaustive la légalité et les limites de l’utilisation de l’apparence d’une personne pour générer un chatbot basé sur l’IA. Toutefois, tous les utilisateurs (ordinaires et identifiés) doivent respecter les règles énoncées et s’abstenir d’activités interdites.

Vous ne pouvez pas utiliser Joi AI pour générer, demander ou partager du contenu sexuellement explicite, pornographique ou à caractère adulte. Les comptes impliqués dans de telles activités seront supprimés.

5.2. Conduite de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de tout code, vidéo, image, information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, message ou autre matériel (« contenu ») que vous téléchargez, publiez, diffusez ou affichez (ci-après, « télécharger »), ou envoyez par e-mail ou utilisez d’une autre manière via le Service. Les exemples suivants constituent des contenus et/ou utilisations illégaux ou interdits par Joi AI. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enquêter et de prendre toute mesure juridique nécessaire contre toute personne violant cette disposition, y compris mais sans s’y limiter, la suppression du contenu litigieux, la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur concerné, ainsi que le signalement aux autorités compétentes. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

télécharger tout contenu (i) portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; (ii) que vous n’êtes pas autorisé à télécharger en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (iii) contenant des virus ou codes malveillants visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, matériel ou réseau de télécommunications ; (iv) portant atteinte à la vie privée ou à la sécurité d’une personne ; (v) constituant de la publicité ou sollicitation non autorisée (« spam », « chaînes de lettres », « systèmes pyramidaux », « loteries », etc.) ; (vi) étant illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, haineux, ou autrement répréhensible ; ou (vii) jugé inacceptable à la seule discrétion de Joi AI, limitant ou empêchant l’utilisation du Service par autrui, ou exposant Joi AI ou ses utilisateurs à un préjudice ou une responsabilité quelconque ;
interférer avec le Service ou les réseaux qui y sont connectés, ou ne pas respecter les procédures, politiques ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Service ;
violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable, les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité ;
usurper l’identité d’une personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation ;
collecter des informations de contact (y compris adresses e-mail) d’autres utilisateurs du Service par tout moyen ;
proposer à la vente ou à l’achat de biens ou services à des fins commerciales non autorisées ;
promouvoir une activité criminelle ou fournir des instructions relatives à des activités illégales ;
obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par des moyens non intentionnellement mis à disposition via le Service.

5.3. Statut de visibilité du Personnage virtuel

Les Personnages virtuels peuvent avoir deux statuts de visibilité :

Privé : visible uniquement par l’utilisateur qui l’a créé ;
Public : visible par tous les utilisateurs du Service.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier le statut de visibilité d’un Personnage virtuel — y compris en le passant de privé à public et inversement — conformément aux règles et politiques du Service.

Nous informerons les utilisateurs de tout changement de statut de visibilité en mettant à jour l’icône correspondante dans l’interface utilisateur.

En cas de désaccord, l’utilisateur peut demander :

le retour de son Personnage virtuel en mode privé ;
la suppression complète de son Personnage virtuel.

Pour soumettre une demande, l’utilisateur doit contacter [email protected] avec ses informations de compte et les détails pertinents.

5.4. Utilisation non commerciale. Le Service est strictement réservé à un usage personnel.

5.5. Notre intelligence artificielle autonome peut bloquer votre compte si elle estime que vous avez moins de 18 ans ou que vous violez nos Conditions. Si vous fournissez la preuve que vous avez au moins 18 ans, votre compte sera réactivé.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Titularité des droits de propriété intellectuelle

Joi AI conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris, sans s’y limiter, les droits sur les bases de données, les droits d’auteur, les droits de conception (enregistrés ou non), les brevets et les marques, ainsi que le droit de solliciter la protection de ces droits dans le monde entier.

Le Service, y compris tout contenu généré par l’IA, les Amis virtuels et les œuvres dérivées qui y sont associées, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle aux États-Unis et à l’international.

Tous les droits relatifs à tout Personnage virtuel et/ou Ami généré par vous via le Service, y compris son apparence, sa personnalité et les données associées, appartiennent exclusivement à Joi AI. En créant un Personnage virtuel ou un Ami virtuel, vous reconnaissez et acceptez ne pas acquérir de droits de propriété sur ce Personnage ou Ami généré.

En utilisant le Service, vous concédez automatiquement à Joi AI une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, intégralement acquittée, pour utiliser, copier, exécuter, afficher, distribuer et créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu que vous fournissez en vue de générer un Personnage virtuel ou un Ami virtuel. Vous déclarez et garantissez avoir le droit d’octroyer cette licence. Joi AI conserve la pleine propriété et le contrôle de tous les Personnages virtuels ou Amis virtuels générés par l’IA et se réserve le droit de les utiliser, modifier ou supprimer à sa seule discrétion.

6.2. Politique en matière de droits d’auteur

Vous ne pouvez publier, distribuer ou reproduire sur le Service aucun matériel protégé par des droits d’auteur, marques ou autres informations protégées, sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du titulaire légitime des droits.

Si vous estimez que votre œuvre protégée a été utilisée ou publiée sur le Service sans autorisation, vous devez adresser une notification de violation des droits d’auteur à l’équipe de support de Joi AI contenant les informations suivantes :

Votre signature électronique ou physique (ou celle d’une personne autorisée à agir en votre nom) ;
Une description de l’œuvre protégée que vous estimez avoir été enfreinte ;
Une description de l’emplacement du contenu contrefait sur Joi AI ;
Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
Une déclaration de bonne foi affirmant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi applicable ;
Une déclaration sous serment attestant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou dûment autorisé à agir en son nom.

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par nous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ni de leurs sites web. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, produit ou service disponible sur ou via un site ou service tiers. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

8. SERVICES DE RÉSEAUX

Vous pouvez activer, connecter ou vous connecter au Service via votre compte eMail, Apple, Facebook ou Google (« Service de réseau »). Afin de rendre cette fonctionnalité utile, il pourra vous être demandé de vous authentifier, de vous inscrire ou de vous connecter au Service de réseau via le site de son fournisseur respectif. Toutefois, veuillez noter que l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations par le Service de réseau sont exclusivement régis par les politiques de ces tiers, et Joi AI ne saurait être tenu responsable des pratiques de confidentialité ou autres actions de tout site ou service tiers pouvant être activé dans le cadre du Service.

9. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes ainsi que nos concédants et sous-licenciés, et leurs employés, contractants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocats) résultant de ou liés à :
a) votre utilisation et accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et mot de passe, ou
b) toute violation des présentes Conditions.

Cette obligation d’indemnisation s’appliquera indépendamment de toute négligence d’une partie, y compris d’une personne indemnisée.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont limitées, en aucun cas nous-mêmes ni nos administrateurs ou employés ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, toute perte de profits, de données, d’usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles, coûts d’acquisition de services de substitution ou interruptions de service, même si nous avions connaissance ou avions été informés de la possibilité de tels dommages, résultant de :
(i) votre accès au Service, son utilisation ou l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ;
(ii) tout comportement ou contenu de tiers sur le Service ;
(iii) tout contenu obtenu via le Service ; et
(iv) tout accès, utilisation ou modification non autorisés de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours prévu aux présentes a échoué dans son objet essentiel.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l’action, sera en toute hypothèse limitée au montant que vous nous avez éventuellement payé pour le Service durant la période d’utilisation de votre compte.

11. AVERTISSEMENT (DISCLAIMER)

Votre utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse, légale ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de suivi de performance. Nous et nos filiales, affiliés et concédants ne garantissons pas que :
(a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un lieu précis ;
(b) les erreurs ou défauts seront corrigés ;
(c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou
(d) les résultats obtenus par l’utilisation du Service répondront à vos besoins, attentes ou objectifs.

Bien que chaque utilisateur doive accepter ces Conditions, nous ne pouvons garantir que tous les utilisateurs respectent les exigences d’âge minimum ou se conforment entièrement aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas responsables du comportement des utilisateurs, et vous pouvez rencontrer des contenus, communications ou comportements que vous jugerez offensants ou inappropriés. Vous reconnaissez également que, malgré nos mesures de protection, des tiers non autorisés (« hackers ») peuvent tenter d’accéder au Service ou d’obtenir des informations personnelles que vous choisissez de partager. Nous ne sommes pas responsables de l’usage des informations personnelles que vous divulguez lors de l’utilisation du Service. Veuillez sélectionner avec soin le type d’informations que vous publiez ou partagez.

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité, quelle que soit la forme d’action, pour les actes ou omissions d’autres utilisateurs (y compris les utilisateurs non autorisés), que ces actes ou omissions surviennent pendant l’utilisation du Service ou autrement. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, les blessures personnelles, la perte de données ou tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, résultant de l’utilisation du Service par quiconque, de tout contenu publié ou transmis via le Service, ou de toute interaction entre utilisateurs, qu’elle soit en ligne ou hors ligne.

En cas de violation des Règles de sécurité, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre accès au Service pour une durée indéterminée. En outre, nous nous réservons le droit de ne procéder à aucun remboursement des frais de service déjà payés.

12. LITIGES

Section applicable aux NON-RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : Vous reconnaissez que les transactions impliquant votre utilisation de Joi AI et votre achat de produits ou services ont eu lieu dans le pays de constitution de la société propriétaire de Joi AI. Tout litige ou réclamation relatif de quelque manière que ce soit à votre visite sur le Site ou aux produits ou services vendus ou distribués par ou via Joi AI sera résolu par arbitrage contraignant selon les Règles de la LCIA, et non devant un tribunal. Le nombre d’arbitres sera de trois. L’arbitrage se tiendra à Londres, Royaume-Uni. La langue de la procédure arbitrale sera l’anglais. La loi applicable au présent Contrat est la loi substantielle du pays de constitution de la société propriétaire de Joi AI.

Il n’y a pas de juge ni de jury dans l’arbitrage, et la révision judiciaire d’une décision arbitrale est limitée. Les arbitres peuvent néanmoins accorder les mêmes dommages et intérêts et mesures correctives que le ferait un tribunal et doivent respecter les mêmes termes que ceux prévus dans le présent Contrat.

Les Règles de la LCIA sont disponibles sur www.lcia.org/Dispute_Resolution_Services/lcia-arbitration-rules-2014. Le paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitre est régi par les règles de la LCIA.

Nous convenons que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. L’ARBITRE NE PEUT ACCORDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU UNE MESURE INJONCTIVE QUE EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RECOURS ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LE RECOURS JUSTIFIÉ PAR LA RÉCLAMATION INDIVIDUELLE DE CETTE PARTIE. AUCUNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ OU DEMANDE DE RECOURS COLLECTIF OU PRIVÉ NE PEUT ÊTRE MAINTENUE DANS TOUT ARBITRAGE SOUS LE PRÉSENT ACCORD.

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt que par arbitrage, nous renonçons chacun à tout droit à un procès par jury. Nous convenons également que vous ou nous pouvons engager une action en justice pour faire cesser toute violation ou autre usage abusif des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez tenter de résoudre tout litige concernant les Services en contactant le service client de Joi AI. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige, vous devez utiliser le mécanisme de résolution des litiges décrit dans cette section. Notez également qu’en cas de rétrofacturation de transactions facturées à votre compte, Joi AI peut être amené à divulguer toutes les communications privées envoyées ou reçues par vous via notre Service afin de prouver la validité des charges, et sa politique de confidentialité ne s’y opposera pas.

Section applicable aux RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS : LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE EXIGE QUE LES PARTIES SOUMETTENT LEURS LITIGES À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET LIMITE LA FAÇON DONT VOUS POUVEZ RECLAMER DES RECOURS CONTRE Joi AI. Vous renoncez ainsi à votre droit d’aller devant un tribunal pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu de ce contrat (sauf pour les affaires pouvant être portées devant un tribunal de petites créances). Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre et non par un juge ou un jury. Vous avez droit à une audience équitable, mais les procédures d’arbitrage sont plus simples et limitées que les règles applicables devant un tribunal. Les décisions de l’arbitre sont aussi exécutoires qu’un jugement et ne font l’objet que d’un contrôle judiciaire très limité.

L’accord d’arbitrage comprend également l’accord selon lequel toutes les réclamations doivent être présentées uniquement à titre individuel (et non en tant qu’action collective ou autre procédure représentative). Tout litige ou réclamation relatif de quelque manière que ce soit à votre visite ou utilisation du Site, ou aux produits ou services vendus ou distribués par Joi AI ou via Joi AI sera résolu de la manière suivante :

Procédure informelle d’abord : Vous acceptez de contacter d’abord le service client de Joi AI par e-mail et de tenter de résoudre le litige de manière informelle pendant une période de 60 jours.
Arbitrage contraignant : Si le litige n’est pas résolu dans les 60 jours, nous convenons de résoudre tout différend relatif aux Services et/ou au présent Contrat par arbitrage contraignant.

Tribunal d’arbitrage : L’American Arbitration Association (« AAA ») administrera l’arbitrage. Si l’AAA décline d’administrer l’arbitrage, les arbitres seront nommés par la Cour suprême de l’État de New York, conformément à la loi et règles de procédure civile de New York (« CPLR ») § 7504. Les parties consentent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de l’État de New York pour l’administration d’un arbitrage selon l’article 75 du CPLR.

Arbitre et règles : Pour des réclamations inférieures à 250 000 USD, l’arbitrage sera conduit par un arbitre unique neutre ; pour des réclamations supérieures à 250 000 USD, il sera conduit par trois arbitres neutres. Les procédures sont régies par le Federal Arbitration Act des États-Unis et les règles AAA (Consumer ou Commercial) selon le cas. Les règles de l’AAA sont consultables sur www.adr.org.

Lieu de l’arbitrage : New York City, USA, ou tout autre lieu choisi par le tribunal arbitral. Les résidents des États-Unis peuvent demander que l’arbitrage se déroule près de leur domicile si une audience en personne est nécessaire.

Droits de recours en tribunal de petites créances : Les résidents des États-Unis peuvent poursuivre pour 5 000 USD ou moins devant un tribunal de petites créances, en alternative à l’arbitrage, sans dispense de la procédure informelle préalable.

Renonciation aux actions collectives et procès par jury : VOUS ET Joi AI CONVENEZ QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D’ACTIONS COLLECTIVES OU AUTRES PROCÉDURES REPRÉSENTATIVES. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE, L’ARBITRE NE PEUT CONSOLIDER PLUS D’UNE RÉCLAMATION PAR PERSONNE. EN SIGNANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS ET Joi AI RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY OU À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

Notez également que, en cas de rétrofacturation, Joi AI peut être amené à divulguer toutes les communications privées envoyées/reçues par vous via le Service afin de prouver la validité des charges.

13. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre, sans égard aux règles de conflit de lois.

14. VOTRE CONFIDENTIALITÉ

Chez Joi AI, nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles telles que décrites dans ladite Politique.

15. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter notre service client :

Novi Limited, numéro d’enregistrement HE 407352, Aglantzias, 62, EKATERINI NICOSIA BUSINESS, Flat/Office 213 CENTER, Aglantzia, 2108, Nicosie, Chypre.